Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Mont-de-Marsan (Landes) à Cazaux (Gironde) traversant les départements des Landes et de la Gironde <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Mont-de-Marsan (Landes) à Cazaux (Gironde) traversant les départements des Landes et de la Gironde

NOR : DEFS0501100D

Par décret en date du 7 septembre 2005, le décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Mont-de-Marsan (Landes) à Cazaux (Gironde) traversant les départements des Landes et de la Gironde est abrogé.